J.O. Numéro 155 du 6 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 juin 2000 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020410A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin 2000, M. Roig (Alain, François, Henri) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard Delaude et Jacqueline Roig, notaires associés, à la résidence de Cuxac-d'Aude (Aude).